REGLEMENT INTERIEUR

CHAPITRE I

Article 1er

Le comité de Direction a élaboré cette réglementation afin de permettre à tous de pratiquer le tir d’une manière sportive dans le respect des règlements qui régissent notre sport et afin de déterminer les attributions de chacun.

Article 2

Accès au pas de tir

L’accès au pas de tir est seul autorisé :

- aux tireurs licenciés

- aux tireurs occasionnels ayant acquitté un droit de tir journalier, hormis pour le pas de tir 25 m.

- à certains groupements (comité d’entreprise, etc…) soit à la suite d’un versement forfaitaire, soit à la suite du règlement par chaque individu du droit de tir, et ce aux jours et heures fixés par le comité de direction et affichés au stand.

- La pratique du tir aux armes de poing à 25m ne peut se faire que sur autorisation des responsables du club après une période de formation et d’apprentissage au pistolet à10 m.

Cette période est variable, en fonction de l’aptitude du tireur à maîtriser ses tirs.

Article 3

Règles et responsabilités vis-à-vis des invités.

Tout adhérent licencié et membre des Chevaliers Dijonnais en premier club, à jour de ses cotisations et en règle administrativement (détentions), peut à titre exceptionnel être accompagné d’un seul invité, non licencié, qui sera placé sous sa propre responsabilité et l’autorité du permanent présent. Le permanent remettra un badge à l’invité après qu’il se sera acquitté d’un droit de passage. A titre informatif, le statut d’invité ne doit en aucune façon être une manière déguisée de pratiquer à plus ou moins long terme le tir par le biais d’invitations multiples.

Le comité directeur a toute latitude pour faire les rappels nécessaires aux intéressés et leur interdire les pas de tir s’il le juge nécessaire. En présence d’un nombre trop important d’invités, le permanent a toute latitude pour refuser l’accès, afin de privilégier les places pour les tireurs dument licenciés.

Article 4

Tireurs extérieurs et 2ème club

Les tireurs ayant une licence FFTir en cours de validité et appartenant à d’autres clubs peuvent adhérer aux Chevaliers Dijonnais moyennant une cotisation annuelle de second club et devront s’acquitter du forfait fixé chaque année par le comité. Ils peuvent également payer un droit de passage à la journée.

Article 5

Armes et munitions admises

Seules les armes aux calibres suivants sont admises :

carabines : calibres 22 Lr (5,5 mm) ou 6 mm
carabines et pistolets à air ou CO2 de calibre 4,5 mm, à l’exclusion des carabines à air d’une puissance supérieure à 10 joules. (Diana modèle 75 par ex.) au pas de tir 10 m.
carabines d’une puissance supérieure à 10 joules au pas de tir 50 m exclusivement.
pistolets ou revolvers d’un calibre de 22Lr ou 6 mm
pistolets ou revolvers d’un calibre compris entre 7,62 mm (30) et 9,65 mm (38)
sont formellement interdites les armes des calibres 22 Hornet et 22 Magnum.

Les balles doivent être en plombs nu.

L’usage des armes anciennes à poudre noire est autorisé aux horaires d’ouverture du stand, avec une préférence pour le dimanche matin, afin de moins perturber les séances du samedi.

L’usage des armes dites réglementaires est autorisé selon certaines conditions. (voir annexe I)

L’utilisation pour essais des armes autre que précitées reste soumise à autorisation du Comité.

IMPORTANT :

Les accidents provoqués par des armes non autorisées sur le pas de tir engagent la responsabilité totale du tireur et du propriétaire de l’arme

Article 6

Mesures administratives

Tout tireur devra pouvoir présenter à la demande d’un responsable du club sa licence pour l’année en cours et éventuellement pour les détenteurs d’armes réglementées l’autorisation de détention. Il devra également être porteur du badge avec la carte de la saison en cours pour accéder aux pas de tir.

Article 7

Registre des tirs contrôlés

Une séance de tir contrôlée par an étant toujours obligatoire pour l’obtention de l’avis favorable lors des renouvellements d’autorisation, seules les personnes expressément nommées par le Comité Directeur sont habilitées à viser le registre des tirs contrôlés.

La liste nominative de ces personnes est affichée en différents endroits du stand.

Article 8

Prescriptions de sécurité

Il est interdit :

D’entrer et se déplacer dans le stand avec une arme approvisionnée ou chargée sur soi.
De circuler dans le stand avec une arme chargée.
De charger et armer son arme en dehors du pas de tir.
De diriger le canon d’une arme dans une direction autre que celle des cibles.
De tirer à une distance intermédiaire.
De tirer sur un autre objectif que sur les cartons.
De tirer de biais ou d’utiliser la même cible pour plusieurs tireurs.
De toucher l’arme ou le matériel d’un tireur sans son autorisation.
D’occuper en cas d’affluence un poste de tir sans faire usage d’une arme.
De se diriger vers les cibles sans avoir vérifié que les armes des autres tireurs soient en sécurité.
De tirer en état d’ébriété.

En fin de tir toutes les armes doivent être déchargées et mises à la sécurité selon leur genre, culasse ouverte, le magasin retiré, le barillet rabattu, etc…… Le tireur doit vérifier après le dernier coup qu’aucune cartouche ne se trouve dans la chambre ou le magasin.

L’utilisation de drapeaux de sécurité ou tout autre dispositif indiquant qu’il n’y a pas de munition dans la chambre de l’arme est obligatoire lorsque l’arme n’est plus utilisée et posée sur la table de tir.

Si, pour des raisons particulières (entretien, réparation), une arme est transportée dans le stand en dehors de sa housse ou mallette de transport, celle-ci devra l’être dans les conditions de sécurité précitées.

Il est de la responsabilité des tireurs utilisant des armes à réservoir d’air ou de CO2 que ces matériels soient dans la limite de garantie du fabricant, à savoir dix ans d’ancienneté maximum.

Article 9

Déroulement des séances de tir.

En cas d’entraînement d’un ou plusieurs tireurs dans une discipline particulière (pistolet standard, combiné 22, etc..) ce qui aurait pour conséquence le fonctionnement de la ciblerie mobile, il est expressément demandé aux tireurs de bien vouloir soit s’intégrer au groupe, soit de faire preuve de courtoisie et d’attendre que les tireurs aient terminé leur séance. Celle-ci ne pourra pas excéder la durée réglementaire d’un déroulement. Il est également possible d’utiliser les deux postes fixes à l’extrême droite de la ciblerie.

Article 10

Inscriptions et déplacements compétition.

La société prend en charge les frais d’inscription à partir du niveau championnats de France. En cas de désistement, ceux-ci devront être remboursés par le tireur. La validité de ce désistement sera jugée par le Bureau.

Le comité fixe la somme totale allouée aux compétiteurs ayant participé aux différents championnats de France, afin de rembourser les frais engagés par ceux-ci. En cas de dépassement de cette somme, la règle des pourcentages sera appliquée. Le remboursement se fait sur la base du tarif URSAFF. (80,00€ pour une chambre, 12,00 pour un petit déjeuner, 18,00 pour un repas ainsi que pour les frais de déplacements.) Pour bénéficier de ces défraiements (frais de déplacement et d’hôtellerie), il est entendu que le sociétaire doit avoir participé aux championnats pour lesquels il était inscrit. La fourniture des justificatifs est indispensable.

Article 11

Parking

Un parking est à la disposition des sociétaires. Il est situé sous les arbres à gauche de l’entrée venant du chemin longeant la rivière. Les véhicules seront parqués selon le type « en bataille » et aucun véhicule ne stationnera sur l’allée centrale. La société ne sera en aucun cas rendue responsable pour les incidents ou dommages causés aux véhicules.

Article 12

Placards

Des placards peuvent êtres mis à la disposition des tireurs qui ont font la demande auprès d’un membre du bureau.

Ces placards ne doivent servir qu’à stocker des accessoires ou du matériel à l’exclusion de toute arme de catégorie A, B ou C.

Cette mise à disposition est subordonnée au versement d’un euro par an qui se fera au renouvellement de la licence.

Ces placards n’étant pas situés dans une zone sécurisée et n’étant pas inclus dans le contrat d’assurance, leur contenu est placé sous la seule et entière responsabilité des occupants.

L’occupation des placards cessera de fait en cas de départ du sociétaire ou de non paiement de la somme prévue.

Les occupants disposent alors d’un délai d’un mois pour libérer leur placard.

Passé ce délai, les Chevaliers Dijonnais se réservent le droit d’ouvrir le placard sans indemnité pour le bris du système de fermeture.

Le contenu du placard sera tenu à disposition de son propriétaire pendant six mois, à l’issue il lui sera expédié à ses frais.

Articles 13

Sanctions

Le comité de direction peut, à l’encontre d’un membre de la société ayant enfreint la réglementation exposée dans les articles ci-dessus, et sur le rapport d’un responsable, prononcer les peines suivantes :

-le rappel à l’ordre
-l’amende
-la radiation conformément à l’article 4 des statuts.

Le sociétaire qui se rend passible de l’une de ces peines est préalablement appelé devant le comité pour présenter sa défense ; il ne peut se faire représenter.

Les mesures disciplinaires ne peuvent être prises qu’à la majorité des voix des membres du comité.

CHAPITRE II

Article 14

Administration de la société

L’administration de la société est confiée à un comité de direction composé de 9 membres élus suivant les prescriptions de l’article 6 des statuts.

Article 15

Attributions des membres du comité

Le Président préside le comité de direction et les assemblées de la société. Il est de droit président de toutes députations, délégations et concours.

Il vise pour être payées par le trésorier les notes et factures. Toutes demandes et réclamations doivent lui être adressées. Il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions. Il est le représentant de la société en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le trésorier est chargé de la tenue régulière de la comptabilité de la société. Il effectue toutes les recettes et toutes les dépenses.

Il perçoit les cotisations, les amendes, les recettes de fêtes et de concours, dons, allocations et bénéfices divers. Il est le gardien de la caisse, des registres et des pièces de comptabilité. Il rend compte de sa gestion et de l’état de sa caisse au comité de direction et par un rapport lors de l’assemblée générale.

Il est secondé dans ses fonctions par le trésorier adjoint.

Le secrétaire est le gardien des archives de la société. Il est chargé :

-de toutes correspondance autres que celles ayant trait à la comptabilité et qui est faite par le trésorier.

-des convocations.

-des avis à insérer dans les journaux si le président ou le vice président ne s’en chargent pas eux mêmes.

-de la rédaction d’un registre des procès verbaux du comité de direction et des assemblées générales et tous autres actes ou incidents ayant trait à la vie de la société.

Il est secondé par le secrétaire adjoint.